Conditions de vente et de licence.

1. Votre interlocuteur

PreMask AI est proposé par Ludovic Marie, Chemin des Bucherons 10A, 1234 Vessy, Suisse. Contact : ludo47j@gmail.com. Les présentes conditions concernent l’application Mac et son activation. Elles ne fournissent aucun abonnement à un service d’IA tiers.

2. Ce que fait PreMask AI

PreMask AI extrait du texte, propose des informations à masquer et restitue les correspondances reconnues dans les réponses de votre IA. La détection et la restitution sont locales. La relecture et le choix du partage vous appartiennent. Le masquage ne garantit ni la détection de toutes les informations, ni l’anonymat, ni l’autorisation de partager des documents professionnels.

L’édition Mac principale nécessite une puce M1 ou ultérieure et macOS 13.3 ou ultérieur. Une édition standard pour Mac Intel et une édition Windows sont en test privé ; leur disponibilité commerciale sera annoncée séparément. Les formats pris en charge et leurs limites sont décrits dans l’aide. Les aperçus et les fichiers restaurés peuvent présenter des différences de mise en page.

L’édition Apple Silicon comprend son modèle d’IA local. Aucun abonnement Apple Intelligence, clé API ou paramétrage de modèle n’est nécessaire. Le mode standard Intel ne comprend pas la reconnaissance des noms par IA. Le parcours d’achat actuel concerne uniquement l’édition Mac Apple Silicon ; ne l’achetez pas pour une préversion Windows, un Mac Intel, un téléphone ou une tablette.

Vérifiez le texte extrait, les suggestions de masquage, les oublis et le contexte identifiable avant tout partage. Relisez la réponse restaurée avant de l’utiliser, la copier ou l’exporter. La détection, l’OCR et la restitution peuvent se tromper. Aucun taux d’erreur universel mesuré ni caractère nécessairement rare des erreurs n’est promis. PreMask AI ne vérifie pas l’exactitude des réponses d’une IA tierce et ne fournit pas de conseil professionnel.

3. Commande et paiement

Les paiements passent par « Sold through Link », le service de marchand officiel de Stripe. Link gère l’encaissement, les taxes indirectes applicables dans les marchés couverts, les reçus et le support transactionnel. PreMask AI reste responsable du logiciel et de son assistance. Gérez vos achats, abonnements et demandes de remboursement sur link.com. Les ventes sont limitées aux territoires pris en charge ; le paiement confirme l’éligibilité.

Créez un compte avec une adresse confirmée, choisissez l’offre en USD, vérifiez les conditions, puis contrôlez le récapitulatif dans Stripe. Vous pouvez corriger votre choix avant la confirmation finale avec obligation de paiement. Stripe peut proposer votre devise locale via Adaptive Pricing. Le total et la devise affichés par Stripe font foi pour cette commande.

Les prix sont indiqués taxes applicables comprises. Stripe peut inclure des frais de conversion dans le montant local proposé ; votre banque peut aussi appliquer ses propres frais de change. La commande est confirmée après paiement accepté. Le reçu et la confirmation sont envoyés par e-mail. La licence est associée à votre compte ; le téléchargement et la connexion dans l’app permettent son activation.

4. Essai gratuit, mensuel ou à vie

Votre premier abonnement mensuel comprend un essai gratuit de 3 jours (72 heures) avec carte bancaire ou autre moyen de paiement proposé par Stripe obligatoire. Aucun débit n’est effectué à l’inscription. À la fin de l’essai, 9 $ USD, taxes applicables comprises, sont débités automatiquement, puis chaque mois, sauf résiliation avant cette échéance. La date du premier débit est affichée par Stripe et confirmée par e-mail. Le montant dans une devise locale accepté sur Stripe s’applique ; les conversions futures peuvent varier. Un seul essai est proposé pour le premier abonnement du compte ; une réinscription n’ouvre pas un nouvel essai. Les licences à vie et Founder ne comprennent pas cet essai. Annulez avant la fin des 3 jours dans Mon compte → Factures, paiement et résiliation, ou sur Link, pour ne rien payer. Une résiliation pendant l’essai arrête le premier débit et conserve l’accès jusqu’à son échéance, sauf demande de résiliation immédiate. Si vous ne pouvez pas vous connecter, contactez le support avant l’échéance. Les droits légaux restent applicables.

L’offre mensuelle se renouvelle chaque mois au prix annoncé lors de l’achat. La résiliation est disponible dans « Factures, paiement et résiliation » du compte. Elle arrête les renouvellements ; l’accès reste acquis jusqu’à la fin de la période payée.

L’offre à vie correspond à une licence personnelle sans échéance et sans paiement récurrent pour la version acquise. Les mises à jour publiées pour PreMask AI sont incluses. Elle ne promet pas une compatibilité perpétuelle avec des systèmes futurs ni une disponibilité illimitée de services tiers. Les obligations légales de maintenance et de conformité restent applicables.

La licence est personnelle, non exclusive, pour vos propres Mac. Le partage ou la revente des identifiants est interdit. Les droits sur vos documents ne sont pas transférés à l’éditeur.

5. Accès hors ligne et fin d’abonnement

Pendant l’essai, la licence expire à la fin des 72 heures, y compris hors ligne, sans les trois jours de tolérance réservés aux périodes payées. Une connexion est nécessaire pour la première activation. Ensuite, la licence signée est conservée sur le Mac. Pour le mensuel, l’accès hors ligne est prévu jusqu’à la fin de la période payée, avec trois jours de tolérance en cas d’absence de connexion. La licence à vie reste vérifiable localement après activation.

Une résiliation, expiration, déconnexion ou indisponibilité du service ne supprime pas votre historique local. La récupération des réponses avec les correspondances déjà enregistrées reste accessible. Après remboursement, la licence peut être révoquée lors de la prochaine connexion ; une copie durablement hors ligne ne reçoit pas cette révocation immédiatement.

6. Rétractation, remboursement et défaut

Pas de remboursement commercial pour changement d’avis de la part de PreMask AI. Stripe peut néanmoins accorder un remboursement dans les soixante jours selon sa politique Managed Payments. Les droits légaux restent applicables. Nous ne proposons pas de garantie commerciale « satisfait ou remboursé » pour les offres à vie, Founder ou mensuelles. Cette politique ne limite pas les droits légaux de rétractation, les recours pour logiciel défectueux ou non conforme à sa description, les débits en double ou non autorisés, ni les remboursements ou indemnisations imposés par la loi. Arrêter le renouvellement mensuel ne rembourse pas automatiquement la période en cours ; les recours légaux restent applicables.

Pour les consommateurs de l’Union européenne et du Royaume-Uni, le délai de rétractation est en principe de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour ce contenu numérique. Les délais plus protecteurs ou prolongations prévus par le droit applicable restent réservés. En Suisse, les achats en ligne ne bénéficient pas d’un droit général de rétractation prévu par la loi. Lorsqu’un droit de rétractation s’applique, utilisez le formulaire de rétractation en ligne ou contactez le support pour l’exercer. Accepter ces conditions ou commencer à utiliser l’app ne suffit pas à renoncer à ce droit. Ce parcours ne recueille pas de renonciation au droit légal de rétractation. Vous pouvez envoyer un message indiquant votre souhait de vous rétracter, l’adresse du compte et la date de l’achat. Aucun document confidentiel n’est nécessaire.

Pour un défaut ou une fonction annoncée qui ne fonctionne pas, écrivez au support avec la version de l’app et les étapes de reproduction. Les droits impératifs de garantie, de conformité et les recours légaux sont préservés. Les remboursements dus passent par le moyen de paiement d’origine, sauf accord autorisé par le droit applicable. Une résiliation du renouvellement mensuel et une rétractation de la commande sont deux demandes différentes ; précisez celle que vous souhaitez exercer. Si l’accès au compte ne fonctionne pas, contactez le support pour demander la résiliation.

En Australie, les garanties légales de l’Australian Consumer Law ne peuvent pas être exclues. Un défaut majeur peut donner droit au remboursement ou au remplacement ainsi qu’à une indemnisation des pertes raisonnablement prévisibles. Les autres défauts peuvent donner droit à une correction dans un délai raisonnable. Les consommateurs des autres pays conservent tous les recours impératifs applicables.

Vous pouvez utiliser ce message de rétractation, sans obligation de reprendre cette formulation : « À Ludovic Marie : je me rétracte de mon achat PreMask AI. E-mail du compte : […]. Référence et date de commande : […]. Nom : […]. Date : […]. » Envoyez-le à l’adresse du support ci-dessus, sans mot de passe, numéro de carte ni document confidentiel. Un remboursement dû au titre de la rétractation est traité dans le délai légal applicable, généralement quatorze jours après notification dans l’UE et au Royaume-Uni, par le moyen de paiement d’origine sauf accord différent sans frais.

7. Données et assistance

Le compte sert à l’accès et à la licence. L’historique documentaire reste chiffré sur le Mac, sans sauvegarde sur nos serveurs. La perte du Mac ou de sa clé locale peut rendre cet historique irrécupérable. Conservez les documents d’origine et les copies exportées dont vous avez besoin.

L’assistance est accessible à ludo47j@gmail.com. Aucun délai de réponse garanti ni assistance permanente n’est vendu. Consultez la politique de confidentialité pour les informations relatives au compte et aux prestataires.

8. Composants sous licence

Le modèle local Davlan DistilBERT, converti et quantifié par Xenova, est fourni sous Academic Free License 3.0. En acceptant ces conditions, vous acceptez aussi cette licence pour le modèle. Elle reste applicable indépendamment de la licence commerciale de PreMask AI. Les attributions et autres licences sont incluses dans l’application, rubrique « Informations ».

Les poids sources sont disponibles auprès de Davlan ; la conversion distribuée est publiée par Xenova. Aucune affiliation ou approbation des auteurs n’est revendiquée. Les droits accordés par ces licences ne sont pas restreints par les conditions commerciales ci-dessus.

9. Responsabilité et limites

Vous choisissez les informations partagées et restez tenu de respecter la loi, vos obligations de confidentialité et les règles de votre organisation. Le logiciel vous aide à relire ; il ne garantit ni autorisation de partage, ni anonymat, ni sécurité, ni conformité juridique, ni exactitude du document final.

Dans les limites autorisées par la loi, nous excluons la responsabilité pour les dommages indirects, pertes de bénéfices, interruptions d’activité et divulgations résultant de votre décision de partager un contenu non relu. Lorsqu’un plafond contractuel est licite, notre responsabilité contractuelle totale est limitée au montant payé pour PreMask AI pendant les douze mois précédant l’événement, en incluant le prix de votre licence à vie s’il a été payé auparavant.

Ces limites ne s’appliquent pas à la fraude, à la faute intentionnelle ou grave, au décès ou aux dommages corporels causés par négligence, aux garanties légales, aux remboursements ou indemnisations obligatoires, ni aux responsabilités que la loi interdit d’exclure ou de limiter. Elles ne suppriment pas notre responsabilité pour nos propres manquements lorsque la loi impose un recours.

10. Droit applicable

Le droit suisse s’applique sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs dans leur pays de résidence. Ces conditions n’excluent aucun droit impératif et ne privent pas un consommateur d’un tribunal auquel la loi lui permet de s’adresser.

La version acceptée lors de la commande régit celle-ci. Une modification future ne change pas rétroactivement le prix ou les droits déjà acquis sans base légale ou accord applicable.